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Question écrite n° 32227 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 16/07/2013
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
Question écrite n° 3019 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 14/08/2012
énergie et carburants - électricité - réseaux. raccordement. financement. bâtiments agricoles
Question écrite n° 16910 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 29/01/2013
sécurité sociale - CSG et CRDS - champ d'application
Question écrite n° 30828 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 02/07/2013
contributions indirectes - accises - alcools. taux. conséquences
Question écrite n° 21392 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 19/03/2013
professions de santé - ostéopathes - formation
Question écrite n° 7910 de M. Yves Albarello
Date de dépôt : 23/10/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 40731 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/10/2013
santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
Question écrite n° 69962 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 25/11/2014
professions de santé - sages-femmes - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
Question écrite n° 78486 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 21/04/2015
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 21934 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
étrangers - immigration - intégration. propositions