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Question écrite n° 9578 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives
Question écrite n° 2103 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 31/07/2012
formation professionnelle - apprentissage - développement
Question écrite n° 59221 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 08/07/2014
enseignement supérieur - universités - étudiants. UNEF. revendications
Question écrite n° 53538 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 15/04/2014
baux - baux d'habitation - commissions départementales des rapports locatifs. fonctionnement
Question écrite n° 55212 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 06/05/2014
télécommunications - Internet - centres de traitement des informations. gestion. perspectives
Question écrite n° 23610 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 09/04/2013
ministères et secrétariats d'État - justice : cabinet - membres. nomination
Question au Gouvernement n° 836 de M. Daniel Gibbes
Date de dépôt : 15/05/2013
outre-mer - COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy - sécurité publique. sécurité des biens et des personnes. agressions. lutte et prévention
Question écrite n° 98436 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 09/08/2016
assurances - tarifs - transparence. réglementation
Question au Gouvernement n° 717 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 03/04/2013
prestations familiales - allocations familiales - conditions d'attribution. réforme. conséquences
Question écrite n° 2623 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 07/08/2012
étrangers - demandeurs d'asile - conditions d'accueil. réglementation