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Question écrite n° 2101 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 31/07/2012
formation professionnelle - apprentissage - développement
Question écrite n° 56729 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 03/06/2014
santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération
Question écrite n° 23314 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 09/04/2013
droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
Question écrite n° 51482 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 11/03/2014
chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
Question écrite n° 91965 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 15/12/2015
santé - facturation - soins dentaires. honoraires. encadrement
Question écrite n° 73008 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 27/01/2015
handicapés - politique à l'égard des handicapés - accessibilité. mise en conformité. délais
Question écrite n° 38715 de M. Olivier Dussopt
Date de dépôt : 01/10/2013
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
Question écrite n° 1003 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/07/2012
ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses. diminution. conséquences
Question écrite n° 11280 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 21178 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 19/03/2013
État - Conseil d'État - projet de loi. avis