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- Question écrite n° 62387 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 05/08/2014
- droit pénal - légitime défense - régime juridique. perspectives
- Question écrite n° 43186 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 19/11/2013
- TVA - taux - taxis
- Question écrite n° 85285 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 21/07/2015
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 90 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- économie sociale - SCOP - développement
- Question écrite n° 91261 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 24/11/2015
- fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. gardien d'école. réglementation
- Question écrite n° 11382 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- patrimoine culturel - musées - musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 8459 de M. Jean-Claude Gouget
- Date de dépôt : 30/10/2012
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 45062 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 03/12/2013
- TVA - taux - transports sanitaires
- Question écrite n° 68404 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 04/11/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences à l'égard des forces de l'ordre. lutte et prévention
- Question écrite n° 73085 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 27/01/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
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