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Question écrite n° 68966 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 11/11/2014
transports ferroviaires - ligne Paris-Arras - dessertes. suppression. perspectibes
Question écrite n° 11166 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 79238 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 12/05/2015
associations - financement - subventions publiques. statistiques
Question écrite n° 3860 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 11/09/2012
banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution
Question écrite n° 60649 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
Question écrite n° 73063 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 27/01/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - solitude. lutte et prévention
Question écrite n° 84542 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 15179 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 08/01/2013
justice - contrats - lettre recommandée électronique. champ d'application
Question écrite n° 103115 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 28/02/2017
professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 59793 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 08/07/2014
sécurité publique - inondations - prévention. rapport. propositions