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- Question écrite n° 53237 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Radio - Radio-France - Publicites de marque. suppression
- Question écrite n° 53231 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Risques naturels - Secheresse : Seine-Saint-Denis - Montreuil. indemnisation des sinistres. attitude des compagnies d'assurance
- Question écrite n° 53118 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 53244 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Travail, emploi et formation professionnelle : administration centrale - Service des etudes et de la statistique. delocalisation. consequences
- Question écrite n° 53287 de Mme Sauvaigo Suzanne
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Urbanisme - Reglementation - Code de l'urbanisme, article L 315-2-1, alinea 3. application. consequences. lotissements anterieurs a 1959
- Question écrite n° 53369 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 53195 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : services exterieurs - Clermont-Ferrand. Bureau de recherches geologiques et minieres. fonctionnement
- Question écrite n° 53372 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
- Question écrite n° 53360 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Circulation routiere - Controle technique des vehicules - Centres. agrement. fonctionnement
- Question écrite n° 53150 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement superieur - Etablissements : Moselle - Universite de Metz. fonctionnement
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