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- Question écrite n° 53248 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Propriete intellectuelle - Droits voisins - ADAMI. fonctionnement
- Question écrite n° 53216 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Politiques communautaires - Elevage - Ovins. importations de pays exterieurs a la CEE. consequences
- Question écrite n° 53345 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 27/01/1992
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- Question écrite n° 53031 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 53049 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Chasse et peche - Politique et reglementation : Moselle - Reserves de chasse. battues
- Question écrite n° 53316 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
- Question écrite n° 53224 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Logement - Construction - Maisons individuelles. paiement. appels de fonds. reglementation
- Question écrite n° 53259 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Partis et mouvements politiques - Fonctionnement - Financement. dons effectues par les societes commerciales. reglementation
- Question écrite n° 53385 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants. statut
- Question écrite n° 53383 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
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