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Question écrite n° 59890 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 45744 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 10/12/2013
politique extérieure - Djibouti - opposants politiques. arrestations. attitude de la France
Question écrite n° 93522 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 23/02/2016
retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
Question écrite n° 91656 de M. Jacques Lamblin
Date de dépôt : 08/12/2015
famille - divorce - pension alimentaire. redéfinition
Question écrite n° 13850 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 18/12/2012
handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
Question écrite n° 52269 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/03/2014
justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. propositions
Question écrite n° 28048 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 04/06/2013
culture - politique culturelle - rapport. propositions
Question écrite n° 20069 de M. Michel Lesage
Date de dépôt : 05/03/2013
eau - politique de l'eau - système d'information sur l'eau
Question écrite n° 95794 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 17/05/2016
commerce et artisanat - bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie - délai de rétractation. réglementation. mise en oeuvre
Question écrite n° 80398 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 02/06/2015
enseignement : personnel - personnel de direction - principal adjoint. nouvelle bonification indiciaire. bénéfice