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Question écrite n° 86362 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 04/08/2015
entreprises - compétitivité - pacte de responsabilité. perspectives
Question écrite n° 25264 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 30/04/2013
agriculture - betteraves à sucre - organisation de la production. politiques communautaires
Question écrite n° 10433 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 20/11/2012
famille - enfants - décès. accompagnement des familles
Question écrite n° 22027 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
justice - procédures - statistiques
Question écrite n° 13171 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 11/12/2012
impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. perspectives
Question écrite n° 89765 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 06/10/2015
famille - conjoints survivants - aide complémentaire de solidarité. perspectives
Question écrite n° 8348 de M. Jean-Louis Destans
Date de dépôt : 30/10/2012
banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
Question écrite n° 22742 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 02/04/2013
enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives
Question écrite n° 48248 de Mme Chantal Guittet
Date de dépôt : 28/01/2014
établissements de santé - organisation - SMUR. centre hospitalier de Landerneau
Question écrite n° 54576 de Mme Valérie Corre
Date de dépôt : 29/04/2014
enseignement - politique de l'éducation - laïcité. promotion. mise en application. modalités