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Question écrite n° 24685 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 23/04/2013
énergie et carburants - géothermie - orientations. perspectives
Question écrite n° 48071 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 21/01/2014
télécommunications - lignes - lignes téléphoniques. élagage. autorisation
Question au Gouvernement n° 4589 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 26/01/2017
retraites : généralités - âge de la retraite - carrières longues
Question écrite n° 50982 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 04/03/2014
chasse et pêche - office national de la chasse et de la faune sauvage - réorganisation. effectifs. perspectives
Question écrite n° 33316 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Date de dépôt : 23/07/2013
entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
Question écrite n° 79057 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 05/05/2015
étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
Question orale sans débat n° 872 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 27/01/2015
industrie - emploi et activité - industrie du décolletage. perspectives
Question écrite n° 64166 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 16/09/2014
politique extérieure - Grande-Bretagne - déplacement du ministre. bilan
Question écrite n° 88786 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/09/2015
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 79644 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 12/05/2015
transports ferroviaires - lignes - ligne ferroviaire La Roche-sur-Yon-La Rochelle. perspectives