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Question écrite n° 94101 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 15/03/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. réglementation
Question au Gouvernement n° 1811 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 08/05/2014
industrie - emploi et activité - optique. perspectives
Question écrite n° 26305 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 14/05/2013
audiovisuel et communication - médias - publications en ligne. limitations. réglementation
Question écrite n° 15499 de Mme Corinne Narassiguin
Date de dépôt : 15/01/2013
enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques de Paris. gestion. rapport. conclusions
Question écrite n° 46017 de M. Matthias Fekl
Date de dépôt : 17/12/2013
emploi - politique de l'emploi - jeunes. perspectives
Question écrite n° 80882 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 14684 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 25/12/2012
sports - parachutisme - sécurité. équipements. réglementation
Question écrite n° 69811 de M. Patrick Mennucci
Date de dépôt : 25/11/2014
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
Question au Gouvernement n° 3966 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 25/05/2016
énergie et carburants - essence - approvisionnement. perspectives
Question écrite n° 40335 de M. Yann Capet
Date de dépôt : 22/10/2013
agriculture - betteraves à sucre - organisation de la production. politiques communautaires