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- Question écrite n° 2651 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 07/08/2012
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
- Question écrite n° 86361 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/08/2015
- entreprises - compétitivité - pacte de responsabilité. perspectives
- Question écrite n° 46006 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/12/2013
- élections et référendums - élections cantonales - circonscriptions. découpage. réforme
- Question écrite n° 30666 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 25/06/2013
- système pénitentiaire - personnel - corps de commandement. revendications
- Question écrite n° 103845 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - bilan
- Question écrite n° 70162 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 02/12/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 965 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 17/07/2012
- jeunes - logement - conditions d'accès. propositions
- Question écrite n° 22551 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ventes et échanges - ventes au déballage - vide-greniers. réglementation
- Question écrite n° 27497 de M. Alexis Bachelay
- Date de dépôt : 28/05/2013
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - statistiques
- Question écrite n° 36573 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/09/2013
- enfants - protection - aide sociale à l'enfance. placement familial. propositions
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