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- Question écrite n° 76649 de M. Camille de Rocca Serra
- Date de dépôt : 24/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 63889 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 16/09/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question au Gouvernement n° 417 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 20/12/2012
- travail - contrats de travail - saisonniers. réglementation
- Question écrite n° 462 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 10/07/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 21460 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 19/03/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 81615 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 16/06/2015
- santé - vaccinations - rupture de stocks. conséquences
- Question écrite n° 59358 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 91585 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 08/12/2015
- automobiles et cycles - automobiles - parc. État. vente. réglementation
- Question écrite n° 66565 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 80664 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 02/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
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