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- Question écrite n° 33041 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- audiovisuel et communication - financement - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 395 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- santé - protection - ondes électromagnétiques. mesures
- Question écrite n° 17197 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 05/02/2013
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - gazole. perspectives
- Question écrite n° 42268 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 12/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulats. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 38705 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 01/10/2013
- énergie et carburants - politique énergétique - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 75719 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3532 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 21/01/2016
- télécommunications - Internet - numérique. orientations
- Question écrite n° 2091 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- formation professionnelle - AFPA - financement. perspectives
- Question écrite n° 44253 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- enfants - santé - dyslexie. prise en charge
- Question écrite n° 2488 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 07/08/2012
- banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution
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