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- Question écrite n° 65823 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 07/10/2014
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. réforme
- Question orale sans débat n° 116 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 22/01/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - importations. normes sanitaires. harmonisation
- Question écrite n° 97551 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/07/2016
- élevage - chevaux - filière équestre. perspectives
- Question écrite n° 71638 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 52484 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 18/03/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 39502 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 08/10/2013
- justice - fonctionnement et aide juridique - frais indus. justiciables
- Question écrite n° 76058 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2015
- outre-mer - fonctionnaires et agents publics - rémunérations. rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 77128 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 31/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 102602 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 14/02/2017
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 28124 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 04/06/2013
- élevage - animaux - alimentation. politiques communautaires
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