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- Question écrite n° 14900 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 01/01/2013
- nationalité - naturalisation - pupilles. perspectives
- Question écrite n° 36969 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 10/09/2013
- patrimoine culturel - Panthéon - admissions
- Question écrite n° 43010 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/11/2013
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 24380 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 16/04/2013
- sécurité routière - stationnement - professionnels de la santé
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