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- Question écrite n° 55802 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 20/05/2014
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 76856 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 31/03/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. limitation
- Question écrite n° 101524 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 86665 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/08/2015
- agriculture - emploi et activité - FNSEA. propositions
- Question écrite n° 66892 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/10/2014
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations
- Question écrite n° 13677 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/12/2012
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - gaspillage alimentaire. limitation
- Question écrite n° 10733 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 20/11/2012
- marchés publics - passation - bâtiment et travaux publics. recyclage des déchets. prise en compte
- Question écrite n° 26614 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 21/05/2013
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la jeunesse et des sports - secteur associatif. récipiendaires. réglementation
- Question écrite n° 83376 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 6704 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 09/10/2012
- santé - cancer du sein - dépistage
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