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- Question écrite n° 37501 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 17/09/2013
- logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. délais
- Question écrite n° 10148 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- administration - accès aux documents administratifs - statistiques
- Question écrite n° 13962 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 18/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
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