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- Date de dépôt : 15/10/2013
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- Date de dépôt : 01/07/2014
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- Question écrite n° 2181 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - médiateur du ministère. propositions
- Question écrite n° 76857 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 31/03/2015
- agroalimentaire - vin - organisations de producteurs. reconnaissance
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