1505137 résultats trouvés
- Question écrite n° 594 de M. Grosdidier François
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Impots locaux - Taxe de sejour - Personnes agees residant dans les villages de vacances.
- Question écrite n° 476 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Poste - Central telegraphique de Strasbourg - Fermeture les dimanches et jours feries.
- Question écrite n° 466 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1993
- TVA - Paiement - Delais.
- Question écrite n° 648 de M. Vignoble Gérard
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - CSG. deduction.
- Question écrite n° 551 de M. Morisset Jean-Marie
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation. financement.
- Question écrite n° 498 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Poste - Bureaux de poste - Fonctionnement. zones rurales.
- Question écrite n° 508 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Poste - Fonctionnement - Imprimes et fournitures. distribution aux bureaux de poste.
- Question écrite n° 612 de M. Mathot Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Enseignement - Fermeture de classes - Zones rurales.
- Question écrite n° 529 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Transports aeriens - Air France - Emploi et activite.
- Question écrite n° 479 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Telecommunications - Bande CB - Utilisation a bord des vehicules automobiles.
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