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Question écrite n° 592 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 03/05/1993
Preretraites - Agriculture - Conditions d'attribution. salaries devenus chefs d'exploitation.
Question écrite n° 464 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 03/05/1993
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant.
Question écrite n° 540 de M. Sauvadet François
Date de dépôt : 03/05/1993
Defense nationale - Politique de la defense - Porte-avions nucleaires. construction.
Question écrite n° 448 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 03/05/1993
Actes administratifs - Application - Actes legislatifs ou reglementaires promulgues par le regime de Vichy, valides ou non annules.
Question écrite n° 642 de M. Berthol André
Date de dépôt : 03/05/1993
Communes - Finances - Batiments militaires. restructurations. consequences. credits du FRED.
Question écrite n° 554 de M. Foucher Jean-Pierre
Date de dépôt : 03/05/1993
Organisations internationales - ONG - Financement.
Question écrite n° 563 de M. Foucher Jean-Pierre
Date de dépôt : 03/05/1993
Poste - Livrets d'epargne - Ouverture. personnes defavorisees ou sans domicile fixe.
Question écrite n° 613 de M. Mathot Philippe
Date de dépôt : 03/05/1993
Risques naturels - Inondations - Classement en zone sinistree. Ardennes.
Question écrite n° 433 de M. Bussereau Dominique
Date de dépôt : 03/05/1993
Transports - Air France et SNCF - Equilibre financier. deficit pour 1992.
Question écrite n° 485 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 03/05/1993
Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes.