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- Question écrite n° 520 de M. Carpentier René
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Transports ferroviaires - TGV Nord - Tarifs.
- Question écrite n° 572 de M. Sauvadet François
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Impot sur le revenu - Reductions d'impot - Habitation principale. interets d'emprunts.
- Question écrite n° 558 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Pratiques commerciales. consequences. entreprises du batiment.
- Question écrite n° 533 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Transports ferroviaires - Bruit - Ligne RER et SNCF. quartier de l'Economie. Drancy.
- Question écrite n° 536 de M. Jeffray Gérard
- Date de dépôt : 03/05/1993
- TVA - Taux - Chocolat.
- Question écrite n° 601 de M. Bussereau Dominique
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 530 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Assurance maladie maternite : generalites - Conventions avec les praticiens - Masseurs-kinesitherapeutes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 439 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Psychologues - Exercice de la profession - Statut.
- Question écrite n° 543 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Fonction publique hospitaliere - Infirmiers et infirmieres - Revendications.
- Question écrite n° 595 de M. Grosdidier François
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Medecine scolaire et universitaire - Secretaires - Statut.
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