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- Question écrite n° 576 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut.
- Question écrite n° 501 de M. Le Déaut Jean-Yves
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Divorce - Pensions alimentaires - Paiement.
- Question écrite n° 496 de M. Rossi André
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Sante publique - Alcoolisme - Lutte et prevention. financement.
- Question écrite n° 597 de M. Guillet Jean-Jacques
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Cinema - Emploi et activite - Tournage a l'etranger. consequences.
- Question écrite n° 596 de M. Grosdidier François
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Difficultes des entreprises - Liquidation et redressement judiciaires - Dettes. majorations de retard. remise. exploitations agricoles.
- Question écrite n° 506 de M. de Froment Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Communes - Batiments - Salles polyvalentes. equipement. responsabilite de la commune.
- Question écrite n° 492 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Amenagement du territoire - Delocalisations - Consequences.
- Question écrite n° 620 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 03/05/1993
- TVA - Deductions - Carburants. taxis.
- Question écrite n° 557 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Enseignement superieur - DESS - Preparation. acces.
- Question écrite n° 486 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Enseignement superieur - Universite de Metz - DEUG de communication et de sciences du langage. perspectives.
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