1505137 résultats trouvés
- Question écrite n° 442 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Concubins. couples maries. disparites.
- Question écrite n° 628 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Reconnaissance de la Nation. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 518 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Politique exterieure - Europe de l'Est - Installations nucleaires. securite.
- Question écrite n° 515 de M. Bussereau Dominique
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Agence des Trois-Monts. effectifs de personnel. Saint-Martin-d'Ary.
- Question écrite n° 483 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier. consequences. tourisme et loisirs.
- Question écrite n° 637 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Infirmiers et infirmieres - Statut - Revendications.
- Question écrite n° 641 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Sante publique - Alcoolisme - Lutte et prevention. financement.
- Question écrite n° 521 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Centres de conseils et de soins - Personnel - Directeurs d'etalissements sociaux et medico-sociaux. statut.
- Question écrite n° 424 de M. Marchand Yves
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Propriete intellectuelle - Brevets - Exploitation par le medecin inventeur. protheses.
- Question écrite n° 583 de M. Sauvadet François
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Defense nationale - Politique de la defense - Reserve. organisation.
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