Résultats de la recherche

1505137 résultats trouvés

Question écrite n° 442 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 03/05/1993
Impot sur le revenu - Politique fiscale - Concubins. couples maries. disparites.
Question écrite n° 628 de M. Deprez Léonce
Date de dépôt : 03/05/1993
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Reconnaissance de la Nation. conditions d'attribution.
Question écrite n° 518 de M. Brard Jean-Pierre
Date de dépôt : 03/05/1993
Politique exterieure - Europe de l'Est - Installations nucleaires. securite.
Question écrite n° 515 de M. Bussereau Dominique
Date de dépôt : 03/05/1993
Electricite et gaz - EDF et GDF - Agence des Trois-Monts. effectifs de personnel. Saint-Martin-d'Ary.
Question écrite n° 483 de M. Guellec Ambroise
Date de dépôt : 03/05/1993
Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier. consequences. tourisme et loisirs.
Question écrite n° 637 de M. Berthol André
Date de dépôt : 03/05/1993
Infirmiers et infirmieres - Statut - Revendications.
Question écrite n° 641 de M. Berthol André
Date de dépôt : 03/05/1993
Sante publique - Alcoolisme - Lutte et prevention. financement.
Question écrite n° 521 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 03/05/1993
Centres de conseils et de soins - Personnel - Directeurs d'etalissements sociaux et medico-sociaux. statut.
Question écrite n° 424 de M. Marchand Yves
Date de dépôt : 03/05/1993
Propriete intellectuelle - Brevets - Exploitation par le medecin inventeur. protheses.
Question écrite n° 583 de M. Sauvadet François
Date de dépôt : 03/05/1993
Defense nationale - Politique de la defense - Reserve. organisation.