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- Question écrite n° 21840 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- enseignement secondaire - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
- Question écrite n° 44119 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 2251 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 31/07/2012
- professions de santé - ostéopathes - formation
- Question écrite n° 19087 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité routière - circulation urbaine - rollers. trottoirs
- Question écrite n° 46037 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 26572 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/05/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
- Question écrite n° 30038 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 25/06/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 26236 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 07/05/2013
- santé - soins palliatifs - capacités d'accueil. développement
- Question écrite n° 90375 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 20/10/2015
- justice - mineurs - perspectives
- Question écrite n° 81201 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 09/06/2015
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
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