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- Question écrite n° 83294 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 61660 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 29/07/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question au Gouvernement n° 4137 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/07/2016
- recherche - INRA - président-directeur général. nomination. modalités
- Question écrite n° 64642 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 23/09/2014
- mort - suicide - militaires. 3e RIMA. lutte et prévention
- Question écrite n° 26595 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 21/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
- Question écrite n° 4631 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation
- Question orale sans débat n° 735 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 17/06/2014
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - pôles métropolitains. création. estuaire de la Seine
- Question écrite n° 55946 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 27/05/2014
- agriculture - pommes - cueillette. normes de sécurité. conséquences
- Question écrite n° 90891 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 10/11/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion. réglementation
- Question écrite n° 86499 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/08/2015
- marchés publics - réforme - commande publique. perspectives
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