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- Question écrite n° 88298 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- ordre public - maintien - commission d'enquête. rapport
- Question écrite n° 55276 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 13/05/2014
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- Date de dépôt : 23/09/2014
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- Question au Gouvernement n° 3490 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 13/01/2016
- ordre public - terrorisme - djihadistes. retour en France. sanctions
- Question écrite n° 30316 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 25/06/2013
- État - gestion - parc automobile. carburants. usages
- Question écrite n° 102788 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 81163 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 09/06/2015
- politique extérieure - personnel - professeurs. lycée Louis Matignon à Abu Dhabi. ISVL. revalorisation
- Question écrite n° 87975 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 08/09/2015
- santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
- Question écrite n° 94886 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. consigne. mise en place
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