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- Question écrite n° 2265 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 22819 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 02/04/2013
- justice - tribunaux de commerce - composition. réforme
- Question écrite n° 103467 de M. Romain Joron
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- Question écrite n° 28115 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 04/06/2013
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- Question écrite n° 15148 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/01/2013
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 78533 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 21/04/2015
- sécurité publique - secourisme - premiers secours. formation. collégiens. obligation. perspectives
- Question écrite n° 71153 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/12/2014
- défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 78805 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 28/04/2015
- politique extérieure - Indonésie - ressortissant français. condamnation. attitude de la France
- Question écrite n° 44113 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 79208 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 05/05/2015
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - attractivité. touristes étrangers. perspectives
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