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- Question écrite n° 52484 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 18/03/2014
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- Question écrite n° 39502 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 08/10/2013
- justice - fonctionnement et aide juridique - frais indus. justiciables
- Question écrite n° 76058 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2015
- outre-mer - fonctionnaires et agents publics - rémunérations. rapport. Cour des comptes. recommandations
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