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- Question écrite n° 78524 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 21/04/2015
- santé - endométriose - prévention
- Question écrite n° 63547 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 02/09/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 43421 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
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- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
- Question écrite n° 5435 de M. Philippe Le Ray
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- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 11285 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 98140 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 26/07/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 79682 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 19/05/2015
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - fonctionnaires. assurance obligatoire. rapport. propositions
- Question écrite n° 1153 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 73840 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 10/02/2015
- tourisme et loisirs - emploi et activité - master tourisme. débouchés. perspectives
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