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- Question écrite n° 77128 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 31/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 102602 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 14/02/2017
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 28124 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 04/06/2013
- élevage - animaux - alimentation. politiques communautaires
- Question écrite n° 25478 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 30/04/2013
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
- Question écrite n° 39615 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/10/2013
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 18501 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 19/02/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - ports de pêche - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 39954 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 15/10/2013
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 40710 de M. Pierre Léautey
- Date de dépôt : 22/10/2013
- retraites : généralités - annuités liquidables - validation de trimestres pour enfant. parent non biologique
- Question écrite n° 34286 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
- Question écrite n° 14900 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 01/01/2013
- nationalité - naturalisation - pupilles. perspectives
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