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- Date de dépôt : 06/10/2015
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- Date de dépôt : 26/11/2013
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- Question au Gouvernement n° 3974 de Mme Anne-Christine Lang
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- Question au Gouvernement n° 477 de M. Luc Belot
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- enseignement - politique de l'éducation - réussite scolaire. actions de l'État
- Question écrite n° 21428 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 19/03/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 75321 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 10/03/2015
- automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes. développement. perspectives
- Question écrite n° 2845 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- sécurité publique - gendarmerie et police - légitime défense. réforme
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