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- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 27450 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 28/05/2013
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- Question écrite n° 86859 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
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- Question écrite n° 55489 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/05/2014
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- Question écrite n° 50388 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- transports ferroviaires - SNCF - avantages en nature. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 94000 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 15/03/2016
- défense - armée - service d'information. communication opérationnelle. perspectives
- Question écrite n° 57942 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 24/06/2014
- enseignement supérieur - étudiants - étudiants étrangers. enseignement dispensé. langue française. apprentissage
- Question écrite n° 10936 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question au Gouvernement n° 3986 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 26/05/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2879 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/05/2015
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
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