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- Question écrite n° 29486 de M. Jean-Marie Beffara
- Date de dépôt : 18/06/2013
- enseignement : personnel - assistants d'éducation - enseignements général et agricole. rémunérations. provisions comptables
- Question écrite n° 93560 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 23/02/2016
- travail - télétravail - développement. agents de l'État
- Question écrite n° 5515 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 25/09/2012
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- Question écrite n° 29068 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 11/06/2013
- langue française - défense et usage - instances internationales. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3925 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 12/05/2016
- agriculture - traitements - diméthoate. perspectives
- Question écrite n° 94117 de M. Laurent Kalinowski
- Date de dépôt : 15/03/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : annuités liquidables - cumul activité. réglementation
- Question écrite n° 45429 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de finances - réserve parlementaire. demandes. traitement
- Question écrite n° 28251 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 23311 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/04/2013
- droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
- Question écrite n° 52552 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 25/03/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
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