1509016 résultats trouvés
- Question écrite n° 17542 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 05/02/2013
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - opérations extérieures. Afghanistan. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 23938 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 16/04/2013
- consommation - information des consommateurs - production française
- Question écrite n° 21960 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 26/03/2013
- finances publiques - dette publique - financement. moyens
- Question écrite n° 103300 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 07/03/2017
- TVA - taux - matériel de premier secours. baisse. perspectives
- Question écrite n° 22193 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 26/03/2013
- mort - suicide - jeunes. lutte et prévention
- Question écrite n° 16328 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/01/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 96580 de M. Jean-Paul Tuaiva
- Date de dépôt : 14/06/2016
- outre-mer - ressources - Polynésie. contribution au service public de l'électricité. bénéficiaires
- Question écrite n° 1580 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - bilan et perspectives
- Question écrite n° 45974 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 17/12/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
- Question écrite n° 69510 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 25/11/2014
- agriculture - oléiculture - insectes ravageurs. lutte et prévention. réglementation
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