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- Question écrite n° 51985 de M. L�otard Fran�ois
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Securite sociale - Cotisations - Date d'exigibilite. consequences. entreprises
- Question écrite n° 51735 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 23/12/1991
- DOM-TOM - Guyane : risques technologiques - Risques majeurs. installations classees. statistiques
- Question écrite n° 51975 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Budget. dotation globale. versement
- Question écrite n° 52039 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52052 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Drogue - Lutte et prevention - Annulation de credits. consequences
- Question écrite n° 51954 de M. Asensi Fran�ois
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Systeme penitentiaire - Personnel - Travailleurs sociaux. revendications
- Question écrite n° 51679 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Politique exterieure - KoweIt - Reconstruction. marches conclus par des entreprises francaises
- n° 513 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 20/12/1991
- Urbanisme - ZAC - Reforme de la procedure
- n° 512 de M. Ducert Claude
- Date de dépôt : 20/12/1991
- Urbanisme - Droit de preemption - Espaces naturels. competence des departements en cas de creation d'une ZAD. competence des autres collectivites territoriales
- n° 515 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 20/12/1991
- Materiels electriques et electroniques - Televiseurs - Televiseurs a haute definition. filiere D2 MAC-HD MAC. perspectives
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