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Question écrite n° 51701 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 23/12/1991
Pharmacie - Medicaments - Medicaments a statut particulier. prescription. reglementation
Question écrite n° 51694 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 23/12/1991
Archives - Fonctionnement - Archives relatives a la guerre d'Algerie. acces
Question écrite n° 52040 de M. Foucher Jean-Pierre
Date de dépôt : 23/12/1991
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 52038 de M. Le Meur Daniel
Date de dépôt : 23/12/1991
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Services departementaux de l'architecture. moyens financiers
Question écrite n° 51686 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 23/12/1991
Politiques communautaires - Politique sociale - Europe contractuelle. voeux emis par les syndicalistes francais
Question écrite n° 51780 de Mme Alliot-Marie Mich�le
Date de dépôt : 23/12/1991
Ministeres et secretariats d'Etat - Travail, emploi et formation professionnelle : personnel - Delegations regionales. agents. remunerations
Question écrite n° 51810 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/12/1991
Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 51952 de M. Longuet G�rard
Date de dépôt : 23/12/1991
Sports - Jeux olympiques - Jeux olympiques d'Albertville. publicite. sommes engagees par l'Etat
Question écrite n° 51820 de M. Gaillard Claude
Date de dépôt : 23/12/1991
Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
Question écrite n° 51914 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 23/12/1991
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants a temps partiel. statut