1509056 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1165 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 19/12/1991
- Justice - Fonctionnement - Mouvement des greffiers. revendications. moyens donnes au service public de la justice. missions devolues au greffiers. conditions de travail. creation de postes. statuts. formation. concertation avec les syndicats
- Question au Gouvernement n° 1161 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/12/1991
- Audiovisuel - Politique et reglementation - Pluralisme des medias a la veille des elections cantonales et regionales. temps d'intervention reserves aux formations politiques. role du CSA. loi du 30 septembre 1986, article 1er. recommandations du CSA pour les prochaines campagnes electorales. aides
- Question au Gouvernement n° 1157 de M. Auroux Jean
- Date de dépôt : 19/12/1991
- Audiovisuel - Politique et reglementation - La Cinq. pluralisme de l'information. attitude des gestionnaires de la chaine Cinq. premiere chaine. role du CSA. secteur public. professionnels des medias. viabilite des entreprises. engagements pris par les operateurs. La Cinq. groupe Hachette
- Question au Gouvernement n° 1164 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 19/12/1991
- Partis et mouvements politiques - Groupements fascistes - Affaire de Haguenau. role des renseignements generaux. poursuites a l'encontre des mouvement neo-nazis. surveillance exercee par la police. mouvements d'extreme droite interdits en France
- Question au Gouvernement n° 1168 de M. Spiller Christian
- Date de dépôt : 19/12/1991
- Entreprises - Transmission - Chomage. role des PME et PMI. entreprises individuelles et artisanales. perennisation. transmission. reglementation. droits de mutation. reduction des montants. formation des repreneurs
- Question au Gouvernement n° 1163 de M. Wiltzer Pierre-Andr�
- Date de dépôt : 19/12/1991
- Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Schema directeur pour la region Ile-de-France. accroissement de la population. desequilibre Paris-Province. debat au Parlement. desengorgement de la region parisienne. limitation de la population a douze millions
- Question au Gouvernement n° 1166 de M. Berthelot Marcelin
- Date de dépôt : 19/12/1991
- Transports - Politique et reglementation - SNCF. suppression de quatre mille huit cents emplois. developpement des transports routiers au detriment du chemin de fer. inadaptation du reseau autoroutier. avantages des transports routiers. reglementation. aides de l'Etat a la SNCF
- Question au Gouvernement n° 1156 de M. Gallet Bertrand
- Date de dépôt : 19/12/1991
- Politiques communautaires - Generalites - Situation positive de l'economie francaise. prix. exportation. chomage. recherche et developpement. electronique. concurrence japonaise. secteur public. technologies de pointe. restructuration. pole industriel de dimension internationale
- Question au Gouvernement n° 1160 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 19/12/1991
- Television - La Cinq - Services publics. deconcentration. chaine Cinq. perspectives. attitude du Gouvernement. CSA. paysage audiovisuel francais. role du Gouvernement. independance des chaines de television. liberte de l'information. assistance de l'Etat aux medias en difficult
- Question au Gouvernement n° 1159 de M. Dassault Olivier
- Date de dépôt : 19/12/1991
- Emploi - Politique et reglementation - Propos tenus par le President de la Republique. chomage. construction de l'Europe. propos tenus par M. Delors. situation economique de l'Europe. marche unique. accroissement de la population active. taux d'activite feminine
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