1509056 résultats trouvés
- Question écrite n° 51358 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Impots locaux - Impots directs - Assiette. logements locatifs conventionnes edifies par les societes d'economie mixte
- Question écrite n° 51627 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Enseignement prive - Personnel - Directeurs d'ecole. statut
- Question écrite n° 51360 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Remunerations. disparites entre les secteurs public et prive
- Question écrite n° 51531 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration. photographes independants
- Question écrite n° 51415 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels intervenant lors d'un sinistre et en dehors du service. accidents. indemnisation
- Question écrite n° 51463 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 51615 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Education physique et sportive - Personnel - Recrutement. CAPEPS. nombre de postes
- Question écrite n° 51490 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Enseignement. revalorisation indiciaire. application aux retraites. directeurs
- Question écrite n° 51564 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Garde des enfants. reglementation. consequences
- Question écrite n° 51501 de M. Charles Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
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