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- Question écrite n° 1410 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 24/07/2012
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question au Gouvernement n° 117 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 03/10/2012
- emploi - emplois d'avenir - mise en place
- Question écrite n° 60720 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 28306 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
- finances publiques - exécution du budget - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 58161 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/06/2014
- professions libérales - géomètres experts - exercice de la profession
- Question écrite n° 71087 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 16/12/2014
- associations - réglementation - numéro d'identité unique
- Question écrite n° 52638 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/03/2014
- enseignement supérieur - professions de santé - formations paramédicales. rapport. préconisations
- Question écrite n° 78228 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 21/04/2015
- consommation - protection des consommateurs - prêts. concubins. perspectives
- Question écrite n° 44365 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - organisation - rapport. propositions
- Question écrite n° 57202 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/06/2014
- santé - hépatite C - traitement. mise à disposition
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