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- Question écrite n° 1523 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 24/07/2012
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 16793 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 29/01/2013
- professions sociales - assistants maternels - formation
- Question écrite n° 89574 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 29/09/2015
- tourisme et loisirs - compétences - transfert. EPCI. réglementation
- Question écrite n° 33564 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 23/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - activités - systèmes d'information. interopérabilité
- Question écrite n° 49651 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/02/2014
- tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement
- Question écrite n° 53053 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 01/04/2014
- logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications
- Question écrite n° 4028 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/09/2012
- finances publiques - déficit budgétaire - déficit structurel. calcul
- Question écrite n° 90295 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 20/10/2015
- commerce et artisanat - contrôle - restaurants et commerces alimentaires. contrôle sanitaire. publicité
- Question écrite n° 15252 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 08/01/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 101655 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
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