1510192 résultats trouvés
- Question écrite n° 63293 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 26/08/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 74744 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 24/02/2015
- retraites : régime agricole - pensions - montant. perspectives
- Question écrite n° 4060 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- impôts et taxes - exonération - activités situées en zone de revitalisation rurale. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2698 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/03/2015
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives
- Question écrite n° 44700 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 03/12/2013
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention
- Question écrite n° 76646 de M. André Santini
- Date de dépôt : 24/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 66570 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 11387 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- patrimoine culturel - musées - musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 30175 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 25/06/2013
- droits de l'Homme et libertés publiques - défense - orientation sexuelle
- Question écrite n° 12135 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 27/11/2012
- sécurité routière - contraventions - recours. modalités
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