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- Question écrite n° 51724 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 11/03/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 71265 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 16/12/2014
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - retraités. aide à domicile
- Question écrite n° 41610 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 79708 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 19/05/2015
- copropriété - syndics - frais de gestion. facturation
- Question écrite n° 46398 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 17/12/2013
- politique extérieure - Chine - prélèvements d'organes. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 2738 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 26/03/2015
- transports aériens - accidents - Germanwings. gestion
- Question orale sans débat n° 683 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 03/06/2014
- coopération intercommunale - gestion - circonscriptions administratives. superposition. simplification
- Question écrite n° 41751 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/11/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - tests de grossesse. internet et grande distribution. réglementation
- Question écrite n° 37992 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 33456 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 23/07/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant. revalorisation
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