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- Question au Gouvernement n° 4406 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 24/11/2016
- politique économique - croissance et emploi - relance. perspectives
- Question écrite n° 54233 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 22/04/2014
- professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 57650 de M. Martial Saddier
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- Question écrite n° 77599 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/04/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé - budget. programme. report de crédits. montant
- Question écrite n° 93757 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 08/03/2016
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 22022 de M. Éric Ciotti
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- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 28252 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 44441 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 71693 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 23/12/2014
- déchets, pollution et nuisances - recyclage - entreprise ERP. rachat. entreprise allemande. conséquences
- Question écrite n° 67917 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/11/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. Conseil d'Etat. décision. conséquences
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