1510192 résultats trouvés
- Question écrite n° 40720 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 22/10/2013
- retraites : régime agricole - revendications - perspectives
- Question écrite n° 7019 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 16/10/2012
- déchets, pollution et nuisances - déchets ultimes - centres de stockage. Stocamine. perspectives. Alsace
- Question écrite n° 64702 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 23/09/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. notaires. réforme
- Question écrite n° 33788 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 23/07/2013
- sports - financement - diversités des ressources. droits de retransmission télévisuelle
- Question écrite n° 33472 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 23/07/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question orale sans débat n° 1486 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 07/06/2016
- coopération intercommunale - réforme - intercommunalités. financement
- Question écrite n° 4275 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 11/09/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 50049 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 18/02/2014
- impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités
- Question écrite n° 42196 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 12/11/2013
- formation professionnelle - formation en alternance - développement
- Question écrite n° 59947 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
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