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- Date de dépôt : 04/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
- Question écrite n° 36897 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 43237 de Mme Marie-Line Reynaud
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- Question écrite n° 98169 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 26/07/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 11578 de M. Gwenegan Bui
- Date de dépôt : 27/11/2012
- administration - fonctionnement - logiciels. coûts. statistiques
- Question écrite n° 32970 de M. Vincent Feltesse
- Date de dépôt : 23/07/2013
- agriculture - activité agricole - jachères. perspectives
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