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- Question écrite n° 64496 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 62489 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/08/2014
- impôts et taxes - politique fiscale - perspectives
- Question écrite n° 92618 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 26/01/2016
- défense - budget - loi de programmation militaire. crédits d'équipement
- Question au Gouvernement n° 312 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 22/11/2012
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
- Question écrite n° 86398 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/08/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 11472 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement
- Question écrite n° 68378 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 04/11/2014
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : paiement des pensions - emplois à risque particulier d'insalubrité
- Question écrite n° 55215 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/05/2014
- télécommunications - Internet - numérique. cité des objets connectés. perspectives
- Question écrite n° 15860 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 22/01/2013
- élevage - sperme - reproducteurs. matériel génétique. certification. conséquences
- Question écrite n° 26442 de Mme Isabelle Bruneau
- Date de dépôt : 14/05/2013
- transports routiers - réglementation - transport de paille
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