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- Question écrite n° 28664 de M. Sébastien Pietrasanta
- Date de dépôt : 04/06/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 70960 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 09/12/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
- Question écrite n° 85292 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 21/07/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 99392 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 04/10/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 52418 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 18/03/2014
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - perspectives
- Question écrite n° 47273 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 31/12/2013
- établissements de santé - centres hospitaliers - praticiens intérimaires. coût
- Question écrite n° 42455 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 12/11/2013
- sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. affectation
- Question écrite n° 78539 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 21/04/2015
- sécurité sociale - assurances complémentaires - participation employeurs. perspectives
- Question écrite n° 97060 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 28/06/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 4081 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 11/09/2012
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique obligatoire. création
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