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- Question écrite n° 79493 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/05/2015
- ordre public - sécurité - plan Vigipirate. militaires. effectifs
- Question écrite n° 20341 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 05/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - directions régionales des finances publiques. effectifs de personnle. Haute-Garonne
- Question écrite n° 74052 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 17/02/2015
- famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
- Question écrite n° 16056 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 22/01/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - directions régionales des finances publiques. effectifs de personnel. Haute-Garonne
- Question écrite n° 66032 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 14/10/2014
- bois et forêts - ONF - gestion. situation financière. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 94995 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions sociales - assistants familiaux - statut
- Question orale sans débat n° 136 de M. Pierre Léautey
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité publique - plans de prévention des risques - élaboration. calendrier
- Question écrite n° 61199 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- justice - commerce - justice commerciale. rapport parlementaire. proposition
- Question écrite n° 10638 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 13157 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 11/12/2012
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
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