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- Question écrite n° 83919 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 30/06/2015
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives
- Question écrite n° 32192 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 09/07/2013
- TVA - taux - travaux d'investissement. logement
- Question écrite n° 60015 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 7491 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/10/2012
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics transfrontaliers. lutte et prévention
- Question écrite n° 61756 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - logements. tiers-financement. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 1618 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 06/02/2014
- logement - politique du logement - Grand Paris. aménagement. perspectives
- Question écrite n° 73179 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 27/01/2015
- TVA - taux - honoraires des avocats
- Question orale sans débat n° 1065 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 12/05/2015
- enseignements artistiques - conservatoires - moyens. perspectives
- Question écrite n° 101363 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/12/2016
- urbanisme - PLU - plan d'occupation des sols. caducité. échéance
- Question écrite n° 77860 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 14/04/2015
- enseignement - programmes - langue des signes. professeurs. recrutement
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